Mentions légales
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Identification de l’éditeur du site :
| Société : | HOTEL FAUBOURG CHAMPS ELYSEES | |
| Adresse postale : | 218-220 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris France |
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| Siège social : | 218-220 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris France |
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| Téléphone : | +33 1 49 53 03 03 | |
| Adresse électronique (Courriel) : | bookings@royalgardenparis.com | |
| Immatriculée au RCS sous SIREN : | 811975135 | |
| SIRET : | 81197513500013 | |
| Code APE : | 5510Z | |
| Capital social : | 25150 | |
| Numéro individuel d'identification à la TVA : | FR16811975135 | |
| Directeur de la publication : | Julie Desvaux | |
| Responsable légal : | Jérémie De Fombelle |
Réalisation du site & hébergement :
| Société : | MM Création | |
| Adresse web : | www.mmcreation.com | |
| Adresse postale : | 32 avenue de Wagram – 75008 Paris | |
| Téléphone : | +33 (0)1 45 74 76 00 | |
| Adresse électronique (Courriel) : | info@mmcreation.com | |
| Immatriculée au RCS sous SIREN : | 339 237 992 R.C.S. PARIS | |
| SIRET : | 339 237 992 00047 | |
| Code APE : | 6312Z | |
| Capital social : | 38 112,00€ | |
| Numéro individuel d'identification à la TVA : | FR 76 339 237 992 | |
| Responsable légal : | Marc Merzoug |
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Les conditions générales de vente et d'annulation liées à la réservation en ligne ou demande de réservation sont indiquées précisément dans les formulaires concernés.
Vous pouvez demander une copie des conditions générales de vente à l'adresse ci-dessus.
Les solutions de réservation en ligne imposent de cocher la case « acceptation des conditions générales de vente » avant tout achat.
Les taxes de séjour, s'il y en a, seront précisées sur la facture de l'établissement.
Elles ne sont pas comprises dans les montants indiqués lors de la réservation.
La fixation de ces taxes est indépendante de la volonté de la société HOTEL FAUBOURG CHAMPS ELYSEES.
Litige :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du même Code, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 11148/OC/2201 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.).
Copyrights :
MM Création
Crédits photos :
Marco Grillo
